Liste hiérarchique des mandataires spéciaux en Ontario

Saviez-vous que tous les citoyens de l’Ontario ont un mandataire spécial, même s’ils n’ont pas préparé de Procuration relative au soin de la personne pour confier ce rôle à quelqu’un? La Loi sur le consentement aux soins de santé contient une liste hiérarchique de mandataires spéciaux qui comprend :

  • Trois différents types de mandataires spéciaux désignés par différentes procédures juridiques;
  • Des membres de votre famille qui peuvent assumer automatiquement le rôle de mandataires spéciaux sans y avoir été désignés (vous n’avez pas de mesures à prendre pour cela),
  • Un mandataire spécial de dernier ressort.

Les personnes de votre entourage qui se trouvent au rang le plus élevé de cette hiérarchie de mandataires spéciaux et qui remplissent les critères du rôle de mandataire spécial seront nommées au rôle de mandataire spécial. Vous trouverez à la page suivante une description détaillée de cette hiérarchie.