Prise de décisions sur les soins axée sur la personne

Vous prenez les décisions sur les soins de santé que vous recevez tant que vous en êtes mentalement capable, c’est-à-dire tant que vous êtes capable de comprendre et d’évaluer les renseignements nécessaires pour prendre cette décision.

La loi de l’Ontario définit ainsi la capacité :

  • capacité de comprendre l’information requise pour prendre une décision sur le traitement, sur l’admission ou sur un service d’aide personnelle; et
  • capacité d’évaluer les conséquences probables de sa décision ou du fait de ne pas prendre cette décision.

Si vous vous trouvez mentalement incapable de prendre une décision sur des soins de santé particuliers, votre mandataire spécial devra prendre cette décision pour vous.

Avant d’amorcer un traitement ou des soins de santé, les praticiens de la santé sont obligés d’obtenir votre consentement éclairé ou votre refus d’y consentir. Si le praticien de la santé juge que vous n’êtes pas mentalement capable de prendre une décision sur un traitement ou sur des soins de santé, il devra obtenir le consentement, ou le refus de consentir, de votre mandataire spécial.

Qui évalue la capacité mentale?

Le praticien de la santé qui vous propose le traitement déterminera si vous êtes mentalement capable de consentir au traitement ou de le refuser. S’il vous juge incapable, vous aurez le droit de demander à la Commission du consentement et de la capacité de réviser cette conclusion. Le praticien de la santé qui vous juge mentalement incapable est tenu de vous informer de ce droit de révision

Qu’est ce que le consentement éclairé?

Le consentement éclairé est une autorisation que vous donnez aux praticiens de la santé d’effectuer des enquêtes médicales ou de vous administrer des traitements. Il s’agit d’une décision éclairée que vous prenez après avoir entendu les renseignements sur votre état de santé et sur les choix de traitement que l’on vous propose. Les praticiens de la santé sont obligés de vous donner ─ et vous avez le droit de les recevoir ─ des explications détaillées sur les enquêtes ou sur les traitements proposés. Ces renseignements comprennent :

  • Les risques qu’ils posent;
  • Leurs avantages et leurs effets secondaires;
  • Toutes les autres solutions possibles;
  • Ce qui vous arrivera si vous les refusez.

Les praticiens de la santé sont aussi tenus de répondre à toutes les questions que vous aurez sur les traitements offerts et sur les renseignements donnés, et cela avant que vous donniez votre consentement.