Procuration relative au soin de la personne

Comment faire pour choisir mon mandataire spécial?

L’Ontario désigne automatiquement un mandataire spécial à chacun de ses résidents. Cependant, si vous désirez qu’une autre personne (ou plusieurs autres personnes) devienne votre mandataire spécial, vous pouvez la désigner dans un document que l’on appelle une Procuration relative au soin de la personne. Cette personne sera placée au deuxième rang de la liste hiérarchique.

Une Procuration relative au soin de la personne est un document écrit dans lequel vous nommez une personne qui deviendra votre procureur. Ce type de procureur n’est pas un avocat, mais plutôt un genre de mandataire spécial.

Pour être valide, cette procuration doit :

  • Porter votre signature, que vous aurez apposée volontairement, sans que l’on vous force;
  • Porter votre signature apposée en la présence de deux témoins;
  • Porter aussi la signature que ces deux témoins auront apposée devant vous.

Vous devez aussi être mentalement capable de comprendre en quoi consiste le document que vous signez et ce que vous faites en signant cette procuration.

Pour plus d’information sur la Procuration relative au soin de la personne de l’Ontario, visitez :